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A propos de la réciprocité

La réciprocité

 

La réciprocité est la reconnaissance par un pays ou un État visité du permis de stationnement d'un visiteur d'un autre pays ou État, et l'octroi à ce visiteur des mêmes droits au stationnement que ceux qui sont accordés à ses propres citoyens handicapés. Il existe deux accords internationaux qui encouragent les pays à reconnaître le permis de stationnement d'un visiteur étranger handicapé :

  • Les États membres de l'ITF (International Transport Forum ou Forum International sur les Transports) : l'UE et l'EEE, ainsi que les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée, ont donné leur accord de principe concernant la réciprocité des droits accordés aux citoyens handicapés de chacun de ces pays : « afin de délivrer aux personnes à mobilité réduite pouvant bénéficier de ces facilités un document (Carte/permis de stationnement) et d'octroyer aux personnes venant d'un autre pays Membre ou associé et qui sont en possession du documént prévu ci-dessus les mêmes facilité que celles qu'ils accordent à leurs nationaux » (ECMT (désormais l'ITF) Résolution 97/4)

  • Il est recommandé aux États membres de l'UE et de l'EEE d'accorder la réciprocité des droits aux visiteurs handicapés en provenance d'un autre État membre de l'UE / EEE et qui dispose d'un modèle de Carte de stationnement aux normes européennes de telle sorte que : «les détenteurs de carte de stationnement pourront profiter des accès au stationnement associés disponibles dans l'État membre dans lequel ils se trouvent» (Recommandations du Conseil de l'UE 98/376/EC et 2008/205/CE)

Il s’agit toutefois uniquement de recommandations et non d'obligations faites aux pays signataires, de sorte que si certains proposent cette réciprocité des droits, d'autres ne le font pas.

 

Il n'existe pas, à notre connaissance, d'autres accords internationaux sur la réciprocité passés entre des pays n'appartenant pas à l'ITF.

 

Pour ces pays et ces régions qui exercent pleinement ou en partie le principe de réciprocité, nous avons mis à votre disposition un avis à imprimer pour fournir des explications à la police locale et aux responsables du stationnement.

 

Cela peut paraître compliqué, mais nous espérons que les chapitres individuels détaillés dans le Guide vous permettront de mieux comprendre.

 

Reportez-vous au chapitre du Guide correspondant au pays ou à l'état que vous allez visiter, et dès votre arrivée, demandez toujours si votre Permis de stationnement sera reconnu localement : la population, la police et les responsables du stationnement locaux se feront toujours un plaisir de vous aider : n'hésitez pas à poser la question.

 

Toujours : demander sur place, se garer raisonnablement, observer les règles et profiter de sa visite !

 

 


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